Abstract

La présente thèse a pour objet essentiel une analyse juridique du régime fédératif canadien en regard de la protection et de l'épanouissement de l'identité culturelle québécoise: le régime fédératif canadien tel qu'il a été conçu à ses origines et tel qu'il a évolué répondait-il et répond-il adéquatement au désir de la nation québécoise d'assurer la survie et l'épanouissement de son identité culturelle distincte? Cette étude porte sur une analyse du droit constitutionnel positif afm d'en évaluer la fonctionnalité en regard de la sauvegarde et de l'épanouissement de la diversité culturelle en tant que valeur du patrimoine de l'humanité.

La nation constitue le lieu d'expression de la liberté d'un peuple dans son désir d'assurer la survie et l'épanouissement de son plein potentiel créateur, de la richesse de l'expression humaine qu'il constitue. À ce lieu d'expression doivent correspondre des instruments juridiques permettant à la communauté nationale de traduire au niveau politique son aspiration culturelle collective. Le fédéralisme constitue une réponse politique et juridique au désir d'autonomie politique auquel aspirent les nations. L'analyse des constitutions fédératives belge et américaine, en regard de leur correspondance respective avec la ou les identités culturelles présentes au sein de ces sociétés, indique que la nature plus ou moins centralisée des régimes fédératifs est grandement liée à l'existence d'identités culturelles nationales intraétatiques.

L'analyse de l'esprit et de la lettre du régime fédératif canadien originaire révèle que ce dernier respectait l'essence des préoccupations identitaires de la nation québécoise de l'époque: son autonomie politique acquérait un statut constitutionnel et s'étendait à toutes les matières qui, à cette époque, étaient considérées comme étant intimement liées à son identité culturelle particulière. L'évolution de ce régime fédératif originaire, d'abord réalisée par le Comité judiciaire du Conseil privé dans un souci d'équilibre entre les pouvoirs législatifs provinciaux et fédéraux, et ce en conformité avec le principe fédératif, s'est ensuite résolument engagée sur la voie de la centralisation des pouvoirs suite à la jurisprudence fédérative de la Cour suprême du Canada. En 1982, l'enchâssement d'une charte des droits et libertés de la personne dans la Constitution canadienne a, aux plans politique et juridique, écarté la prise en compte du type de diversité qui justifiait l'adoption d'un régime fédératif au Canada et dont la reconnaissance constituait la condition essentielle à la participation du Québec au pacte de 1867: la diversité profonde, le pluralisme national. Le régime fédératif canadien contemporain ne répond plus adéquatement à la réalité nationale québécoise.

Alternate abstract:

The essential purpose of this thesis is a legal analysis of the Canadian federal system with regard to the protection and development of Quebec cultural identity: the Canadian federal system as it was conceived at its origins and as it evolved responded and does it respond adequately to the desire of the Quebec nation to ensure the survival and development of its distinct cultural identity? This study concerns an analysis of positive constitutional law in order to evaluate its functionality with regard to the safeguarding and development of cultural diversity as a value of the heritage of humanity.

The nation constitutes the place of expression of the freedom of a people in its desire to ensure the survival and flourishing of its full creative potential, of the wealth of human expression that it constitutes. This place of expression must correspond to legal instruments allowing the national community to translate its collective cultural aspiration at the political level. Federalism constitutes a political and legal response to the desire for political autonomy to which nations aspire. The analysis of the Belgian and American federative constitutions, with regard to their respective correspondence with the cultural identity(ies) present within these societies, indicates that the more or less centralized nature of the federal regimes is greatly linked to the existence of cultural identities. intra-state national cultural cultures.

Analysis of the spirit and letter of the original Canadian federal regime reveals that the latter respected the essence of the identity concerns of the Quebec nation of the time: its political autonomy acquired constitutional status and extended to all matters which, at that time, were considered to be intimately linked to one's particular cultural identity. The evolution of this original federal regime, first carried out by the Judicial Committee of the Privy Council with a view to achieving balance between the provincial and federal legislative powers, and in conformity with the federal principle, was then resolutely committed to the path of centralization of powers following the federative jurisprudence of the Supreme Court of Canada. In 1982, the enshrinement of a charter of human rights and freedoms in the Canadian Constitution, politically and legally, ruled out taking into account the type of diversity that justified the adoption of a federal system in Canada and whose recognition constituted the essential condition for Quebec's participation in the pact of 1867: profound diversity, national pluralism. The contemporary Canadian federal system no longer adequately responds to Quebec's national reality.