Abstract

La représentativité est le produit de contingences sociales, historiques et économiques, résultant de l'activité de représentation des travailleurs, de l'action syndicale et de la considération des employeurs et des gouvernements à cet égard. La notion juridique de groupement représentatif de travailleurs et de travailleuses a traversé l'ère industrielle moderne. Développée par le droit d'une organisation intergouvernementale spéciale, à savoir l'Organisation internationale du Travail, elle s'est renouvelée constamment dans les droits nationaux du travail et d'organisations intergouvernementales tant régionales qu'internationales. Mais ce processus n'a pas été sans altération, ni évolution.

Ce travail a pour objet de mettre en lumière la diversité intrinsèque à cette notion, inscrite dans un cadre étatique ou pluri-étatique donné, à la lumière des droits nationaux et internationaux de la représentativité des collectivités de travailleurs. En d'autres termes, il s'agit de rechercher la part d'universalité d'une notion éminemment contingente.

Dans un premier temps, il s'agira donc d'illustrer la diversité de ces traditions nationales et, dans une moindre mesure, l'influence exercée par les principes de la liberté syndicale sur ces traditions là. Il sera ensuite question d'exposer, là encore de manière fort succincte, une compréhension particulière des différents régimes de représentativité syndicale existants en droit international en regard de la diversité de traditions nationales préalablement exposée.

Alternate abstract:

Representativeness is the product of social, historical and economic contingencies, resulting from the representative activity of workers, union action and the consideration of employers and governments in this regard. The legal notion of a representative group of workers has endured through the modern industrial era. Developed by the law of a special intergovernmental organization, namely the International Labor Organization, it has been constantly renewed in national labor laws and both regional and international intergovernmental organizations. But this process was not without alteration or evolution.

The purpose of this work is to highlight the intrinsic diversity of this notion, inscribed in a given state or multi-state framework, in the light of national and international rights of representativeness of worker communities. In other words, it is a question of seeking the universality of an eminently contingent notion.

Firstly, it will therefore be a question of illustrating the diversity of these national traditions and, to a lesser extent, the influence exerted by the principles of freedom of association on these traditions. It will then be a question of exposing, again in a very succinct manner, a particular understanding of the different regimes of union representativeness existing in international law with regard to the diversity of national traditions previously exposed.