Abstract

La présente étude cherche à démontrer la fécondité de la réflexion philosophique pour la compréhension et, partant, la résolution de problèmes juridiques. Elle prend pour objet l'achoppement pour les négociations de revendications territoriales autochtones fondées sur des droits ancestraux que représente la politique fédérale d'extinction de ces droits. Concevant le droit comme une praxis, l'auteur en vient à la conclusion que la politique fédérale d'extinction des droits ancestraux est sans fondement en ce qu'elle ne s'appuie pas sur de bonnes raisons. Or l'actuelle proposition d'entente de principe avec quatre nations innues du Québec laisserait espérer l'avènement d'une nouvelle génération de traités entre l'État canadien et les nations autochtones. La proposition envisagerait une solution de remplacement adéquate à l'insécurité juridique que les droits ancestraux peuvent produire, et ce, en suggérant la pleine reconnaissance de tels droits et l'aménagement de leurs modalités d'exercice.

Alternate abstract:

The present study seeks to demonstrate the fruitfulness of philosophical reflection for the understanding and, therefore, the resolution of legal problems. Its subject is the stumbling block for the negotiations of indigenous territorial claims based on ancestral rights that the federal policy of extinguishing these rights represents. Conceiving law as a praxis, the author comes to the conclusion that the federal policy of extinguishing ancestral rights is unfounded in that it is not based on good reasons. However, the current proposed agreement in principle with four Innu nations of Quebec would give hope for the advent of a new generation of treaties between the Canadian state and indigenous nations. The proposal would consider an adequate replacement solution to the legal insecurity that ancestral rights can produce, by suggesting the full recognition of such rights and the adjustment of their terms of exercise.